TIMOR

 

Introduction La réaction internationale L'isolement international de l'Indonésie
Antécédents historiques Le Conseil de Sécurité de l'ONU L'Union européenne
Processus de la Décolonisation L'Assemblée Générale de l'ONU Situation des Droits de l'Homme
Les Partis Politiques Timorais Négociations sous les auspices du S G N U Le Prix Nobel de la Paix de 1996
La guerre civile La Commission des Droits de l'Homme Informations Complémentaires
L'invasion de Timor-Est par l'Indonésie Le "Comité des 24" Documents

 

  • INTRODUCTION

 

Le Timor-Est est un territoire d'environ 19.000 Km2, occupant la moitié d'une île située entre la Malaisie et la Mélanésie, à 500 Km au nord de l'Australie.
En 1975, sa population était d'environ 700.000 habitants, année où le pays a été illégalement envahi et occupé par l'Indonésie. Il avait le statut de territoire non-autonome sous administration portugaise.

La population du Timor-Est est d'origine malaise, mélanésienne et polynésienne. Contrairement à ce qui est arrivé dans les autres îles de l'archipel indonésien, elle n'a presque pas eu de contact avec l'Islam ou l'Hindouisme, maintenant ainsi une tradition animiste associée à la pratique généralisée du catholicisme, fruit de l'influence portugaise.

L'autre héritage laissé par les portugais a été la langue. En dépit de la répression indonésienne qui a tenté de bannir l'enseignement du portugais et du "tetum" (langue autochtone du Timor-Est), en instituant le "bahasa" indonésien comme langue officielle, chacune de ces deux langues continue d'être parlée et enseignée avec restriction. Ces idiomes sont revendiqués par les timorais comme faisant partie de leur identité culturelle.
Le 17 juillet 1996, pendant le Sommet constitutif de la Communauté des Peuples de Langue Portugaise, une représentation de la résistance timoraise a sollicité l' adhésion du Timor-Est en tant que membre observateur. Plus récemment, l'Archevêque de Dili, D. Carlos Ximenes Belo a réitéré cette demande.

 

 

  • ANTÉCÉDENTS HISTORIQUES

Les navigateurs portugais sont arrivés à Timor-Est au XVIème siècle, époque où se sont installés les premiers prêtres dominicains portugais dont la présence a marqué l'évolution culturelle et religieuse du territoire. En 1651, les hollandais ont conquis Kupang et ont pénetré la moitié occidentale de l'île.
Sa division coloniale date de cette époque. En 1859, le Portugal et la Hollande ont conclu un traité délimitant la frontière entre le Timor portugais (Timor Oriental) et le Timor hollandais (Timor Occidental). Ce dernier est devenu partie intégrante de la république d'Indonésie le 17 août 1945, peu après la reddition du Japon qui en 1942 avait envahi et occupé les Indes Orientales hollandaises.

 

  • LE PROCESSUS DE LA DÉCOLONISATION AU TIMOR-EST

 

En dépit de la tendance générale de la décolonisation après la seconde Guerre Mondiale, le processus d'indépendance du Timor-Est, comme celui des autres colonies portugaises, n'a débuté qu'après la révolution du 25 avril 1974. Cette révolution a restauré le régime démocratique au Portugal et a consacré le droit à l'autodétermination des territoires colonisés.

 

  • LES PARTIS POLITIQUES TIMORAIS

 

En accord avec les principes démocratiques rétablis le 25 avril 1974, le gouvernement portugais a établi un programme de décolonisation et a autorisé la création de partis politiques. Au Timor-Est, les trois principales forces émergentes préconisaient différentes solutions concernant le futur statut du territoire.

L'Union Démocratique Timoraise (UDT) défendait, à cette époque, une autonomie progressive, tout en maintenant des liens étroits avec le Portugal.

L'Association Sociale Démocrate Timoraise, qui deviendrait plus tard la FRETILIN, défendait le droit à l'indépendance (une autonomie progressive en vue de l'indépendance).

L'Association Populaire Démocratique Timoraise (APODETI) proposait l'intégration à l'Indonésie, tout en préservant une certaine autonomie.

Le programme de décolonisation ci-dessus exposé, prenait en compte la diversité des positions des partis politiques timorais. Il avait pour principal objectif de leur permettre de choisir librement et démocratiquement le statut politique du territoire.

 

  • LA GUERRE CIVILE

 

Malheureusement, les relations entre les partis politiques timorais se sont dégradées favorisant ainsi la croissance des pressions et interférences exercées par l'Indonésie. En octobre 1974, ce pays a lancé une campagne de destabilisation qui visait, en dernière instance, l'annexion du territoire. Cette campagne est connue sous le nom : "Operasi Komodo".

Au mois d'août 1975, une guerre civile, brève mais violente a éclaté, opposant l'UDT et l'APODETI à la FRETILIN. Cette guerre civile a provoqué environ 3.000 morts tout en contribuant à la grande instabilité politique qui préexistait au Portugal. Le pays était alors confronté à la décolonisation presque simultanée de ses colonies africaines. La FRETILIN est sortie vainqueur et a obtenu le "contrôle de facto" de l'essentiel du territoire.

 

  • L'INVASION DU TIMOR-EST PAR L'INDONÉSIE

 

Le Portugal qui a tenté dès l'éclosion du différend de sensibiliser les Nations Unies et a maintenu un dialogue constant avec l'Indonésie, a essayé d'amener les parties au conflit à la table des négociations. Celles-ci avaient pour but de reprendre le processus de décolonisation dans la légalité. Néanmoins, le 7 décembre 1975, l'Indonésie a envahi militairement le territoire qu'elle occupe depuis ce moment illégalement. Et cela en dépit de la résistance de la guérilla timoraise.

 

  • LA RÉACTION INTERNATIONALE

 

Depuis cette date, le Portugal a coupé les relations diplomatiques avec l'Indonésie et a présenté le problème devant l'Assemblée Générale et le Conseil de Sécurité des Nations Unies. Ces derniers n'ont jamais reconnu l'annexion du territoire et continuent de considérer le Portugal comme puissance administrante et le Timor-Est comme territoire non-autonome dont le droit à l'autodétermination n'a pas été exercé.

 

  • LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DE L'ONU

 

Toujours en décembre 1975, le Conseil de Sécurité a adopté à l'unanimité une résolution proclamant le droit à l'autodétermination du peuple du Timor-Est et appelant à un retrait immédiat des troupes indonésiennes.
En 1976, le Conseil de Sécurité a réitéré sa position par l'approbation d'une deuxième résolution, où de nouveau il appelait les autorités indonésiennes au retrait de ses troupes, au respect de l'intégrité du territoire du Timor-Est et au droit inaliénable de son peuple à l'autodétermination.

 

  • L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

De 1975 à 1982, l'Assemblée Générale a approuvé des résolutions annuelles, condamnant l'action de l'Indonésie, exigeant le retrait immédiat de ses forces militaires et a demandé "à tous les États qu'ils respectent le droit inaliénable du peuple du Timor-Est à l'autodétermination et à l'indépendance, ainsi qu'au choix de son futur statut politique en accord avec les principes de la "Charte des Nations Unies et avec la Déclaration sur le droit à l'indépendance des territoires et des peuples colonisés".

 

  • LES NÉGOCIATIONS SOUS LES AUSPICES DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DES NATIONS UNIES

 

En 1982, l'approbation de la résolution 37/30 par l'Assemblée Générale a conduit le Secrétaire Général de l'ONU à entamer des consultations auprès de toutes les parties intéressées. Celles-ci ayant pour objectif une "solution juste et internationalement acceptable de la question du Timor-Est".
La résistance de l'Indonésie à débuter les négociations les a repoussées à 1984. Leur première phase s'est terminée en 1986, lorsqu'il est clairement apparu que l'Indonésie refusait d'accepter un mode quelconque de consultation sérieux et véritable auprès de la population du Timor-Est et que le Portugal rejetait toute alternative "masquée" de sa substitution.

 

  • LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME

 

La situation des droits de l'Homme est traitée depuis quelques années par la Commission des Droits de l'Homme. En 1993, la Commission a adopté par vote, une résolution dans laquelle elle manifestait sa profonde préoccupation quant à la condition des droits de l'homme au Timor-Est. Elle se référait en particulier à l'absence d'informations relatives au nombre de victimes et aux circonstances entourant le massacre du cimetière de Santa Cruz, ci-dessus mentionné.
Les années suivantes, comme en 1992, des Déclarations Consensuelles ont été adoptées. L'Indonésie y a souscrit et la Commission réitére depuis sa préoccupation relative au sort du Timor-Est et au manque d'évolution favorable.
En 1997, la CDH a approuvé à nouveau une résolution condamnant l'Indonésie au sujet de la situation des droits de l'homme au Timor-Est. L'initiative de cette résolution est de l'Union européenne et est basée sur deux arguments:
- la situation au Timor-Est ne s'est pas améliorée, bien au contraire;
- l'Indonésie n'a pas respecté les engagements qu'elle apris dans les Déclarations Consensuelles des années 1994 à 1996.

 

  • LE "COMITÉ DES 24"

 

La question du Timor-Est fait partie de l'agenda du Comité Spécial de la Décolonisation des Nations Unies, nommé le "Comité des 24", au titre de la "question de décolonisation en cours" et fait partie de la liste des "territoires non-autonomes" de ce même Comité. Le Portugal toujours puissance administrante, donne au Secrétaire Général chaque année toutes les informations qu'il lui est possible de fournir sur le territoire, selon les termes de l'article 73 de la Charte des Nations Unies. Et cela, malgré la limitation de l'exercice effectif de son administration, depuis l'invasion du Timor-Est.

 

  • L'ISOLEMENT INTERNATIONAL DE L'INDONESIE

 

L'isolement international de l'Indonésie relatif à la question du Timor-Est est aussi visible dans d'autres forums internationaux: l'Union européenne, les Assemblées parlementaires de l'UEO et du Conseil de l'Europe, l'Assemblée paritaire ACP/UE, les Sommets de Chefs d'Etats et du Gouvernement de l'OUA, les Sommets des États Americano-Ibériques, pour ne citer que quelques exemples.
Dans tous ces lieux, l'occupation illégale du Timor-Est par l'Idonésie et la situation chaotique des droits de l'Homme sur le territoire sont condamnés.

 

  • L'UNION EUROPÉENNE

 

Tout au long de ces années, le Parlement européen a adopté diverses résolutions sur le Timor-Est. La dernière en date approuvée le 20 juin 1996, "condamne une fois de plus la répression militaire indonésienne sur le peuple du Timor-Est et manifeste sa solidarité pour les victimes et leurs familles (...)". Elle réitère sa solidarité pour le peuple timorais dans sa lutte pour le droit à l'autodétermination et renouvelle sa condamnation contre l'occupation illégale du Timor-Est.
Le 25 juin 1996, le Conseil des Ministres de l'Union européenne a approuvé une Position Commune sur la question du Timor-Est qui devra orienter la politique de l'Union et de ses États Membres. Auparavant, déjà, on pouvait noter dans plusieurs déclarations établies au nom des États Membres, devant l'Assemblée Générale des Nations Unies et la Commission des Droits de l'Homme, que la CEE et maintenant l'UE se manifestait publiquement sur le sujet.
Dans cette Position Commune, l'Union européenne présente l'objectif de "contribuer à l'obtention d'une solution juste, globale et internationalement acceptable pour la question du Timor-Est grâce au dialogue. Cette solution devrait "respecter les intérêts légitimes et les aspirations du peuple timorais, en conformité avec le droit international". Il est nécessaire aussi "d'améliorer la situation en matière de respect des droits de l'Homme sur le territoire".
Pour "atteindre ces objectifs, l'Union européenne :

1. "Soutient les initiatives prises dans le cadre des Nations Unies, susceptibles de contribuer à la résolution de la question";
2. "Soutient spécialement les négociations qui se déroulent actuellement sous l'égide du Secrétaire Général des Nations Unies (...)";
3. "Incite à la continuation des réunions intra-timoraises dans le contexte du processus de dialogue (...)";
4. "Presse le gouvernement indonésien d'adopter des mesures effectives conduisant à une amélioration significative de la situation au Timor-Est, en matière de Droits de l'Homme (...)";
5. "Soutient toutes les actions appropriées visant au renforcement en général du respect des droits de l'homme au Timor-Est et à l'amélioration significative de la situation de son peuple (...)".

 

  • LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME

 

L'attention de l'opinion publique mondiale a été éveillée par la gravité de la condition des droits de l'Homme dans le pays lors du massacre du cimetière de Santa Cruz. Le 12 novembre 1991, des militaires indonésiens ont tiré sur les timorais désarmés qui accompagnaient la procession vers le cimetière, en mémoire d'un jeune timorais qui venait d'être assassiné quelques jours auparavant par des soldats indonésiens. Ce massacre a fait un nombre indéterminé de victimes le jour même et lors de la répression qui a suivi. D'après des sources indépendantes, il y a eu au moins 270 personnes tuées.
Les images du massacre collectées par des journalistes étrangers qui se trouvaient sur les lieux, ont traversé les frontières. Malheureusement, ce n'était pas un incident isolé mais un acte intégré à une pratique systématique de répression et de violation généralisée des droits de l'Homme. Ces infractions qui ont été dénoncées dès l'invasion avaient eu jusque là un impact faible auprès de l'opinion publique internationale. Le déplacement forcé de la population rurale pour des raisons stratégiques (éviter le contact avec la guérilla), la fixation massive d'immigrants d'origine indonésienne sur le territoire, les restrictions à la circulation constituent, combinés des exécutions extrajudiciaires, des "disparitions", des détentions arbitraires, du viol, de la torture et d'autres traitements dégradants pour l'individu, sous le regard de la police et de l'armée, une pratique courante au Timor-Est.
A la suite de sa visite au Timor-Est en 1994, le rapporteur spécial des Nations Unies sur les Exécutions Extrajudiciaires, Sommaires ou Arbitraires a présenté un compte-rendu documenté sur la gravité de la situation des Droits de l'Homme. Il y fait référence au "climat de peur et méfiance" qui prévaut dans le pays. D'autres organisations non gouvernementales indépendantes telles que "Amnesty International" et "Human Rights Watch" ont dénoncé ces violences.

 

  • LE PRIX NOBEL DE LA PAIX 1996

 

Le 11 octobre 1996, le Comité Nobel Norvégien a annoncé sa décision d'attribuer le Prix Nobel de la Paix pour l'année 1996 à D.Carlos Ximenes Belo et à José Ramos Horta, pour leur travail en vue d' une solution juste et pacifique de la question du Timor-Est. En proclamant sa décision, le Comité Nobel Norvégien a manifesté son souhait pour que l'attribution du Prix Nobel puisse "donner un nouvel élan aux efforts tendant à trouver une solution diplomatique au conflit du Timor-Est, basée sur le droit de son peuple à l'autodétermination".

"Le conflit du Timor-Est est nommé le conflit oublié, mais il n'a pas été oublié. Depuis ces vingt dernières années, il est revenu fréquemment dans les agendas internationaux. Mais il semblerait qu'il n'a pas reçu l'attention nécessaire (...). On a rarement assisté à un tel cynisme de la communauté politique mondiale. D'une population de 600.000 à 700.000 personnes, presque 200.000 sont mortes sous l'effet direct ou indirect de l'occupation indonésienne. Actuellement, les attaques continuent. De nombreux pays ont placé prioritairement la coopération politique avec l'Indonésie au détriment des nécessités du Timor-Est. Dans cette situation, apparemment désespérée nos deux lauréats du Prix Nobel de la Paix ont travaillé sans relâche afin d'obtenir un régime juste et pacifique pour leur peuple".
Allocution de Francis Sejersted, Président du Comité Nobel Norvégien lors le la cérémonie de remise du Prix Nobel de la Paix 1996 à Oslo, le 10 décembre 1996.

 

"En tant que membre d'un peuple, je dois partager le destin de celui-ci, assumant complètement ce mandat, avec la parfaite conscience des risques qui découlent de cette attitude. Lutter pour la défense des droits de tous les peuples ne constitue pas seulement un privilège de ceux qui conduisent les destins des peuples ou de ceux qui profitent de hautes fonctions dans la société, mais c'est un devoir pour tous, quelque soit sa position ou son statut".

"En tant que membre de l'Eglise, j'assume la mission de mettre à jour et de dénoncer toutes les situations humaines en désaccord avec la conception chrétienne et contraires à l'enseignement de l'Eglise, relatives à toute l'humanité".
"Vos Excellences connaissent l'effort de l'Eglise quant à la souffrance du peuple du Timor-Est depuis ces vingt dernières années. En tant qu'archevêque de ce peuple, je considère le Prix Nobel de la Paix non seulement comme une distinction personnelle mais comme un hommage juste pour l'action réalisée par l'Eglise Catholique au Timor-Est".

"L'Homme se réalise lorsque un respect mutuel existe. Quelque soit l'endroit où les droits élémentaires des êtres humains sont bafoués par les leaders ou par les responsables de la société, l'oppression, l'esclavage, l'arrogance, l'arbitraire, la mort d'individus et la mort d'un peuple subsistent".

"Le monde condamne ceux qui prennent les armes pour défendre leur cause et appelle au non recours à la violence, en dénonçant ses injustices. Mais lorsqu' une personne choisit le chemin de la non violence, il arrive souvent que personne n'y prête attention.
C'est tragique de constater qu'il faille des personnes souffrant et mourant pour que les caméras de télévision émettent des images vers les maisons quotidiennement, avant que la majorité des individus parout dans le monde n'admette qu'il y a un problème. C'est ici que réside tout le sens et la sagesse de la décision du Comité Nobel qui fait ressortir le Timor-Est cette année. Cela représente la reconnaissance extraordinaire de la lutte pour la paix au Timor-Est et de ses appels à la disparition de la souffrance".
Extraits du discours de réception du Prix Nobel de la Paix de D. Carlos Ximenes à Oslo le 10 décembre 1996.

 

"Les leaders d'opinion, les dirigeants, les académiciens, les écrivains et les journalistes qui se disent objectifs et neutres face au racisme, à la discrimination et à la violence exrecés sur une petite nation par un pouvoir supérieur, à la persécution d'un peuple plus faible par une armée brutale, doivent en partager la responsabilité. Il n'existe pas d'arguments intellectuels suffisants pour les dégager de cette responsabilité".

"L'invasion du Timor-Est qui s'est déroulée quelques heures à peine après le départ du Fort de Djakarta, n'a été qu'un événement mineur dans les événements de la Guerre Froide en 1975. Les milliers de timorais qui sont morts ces jours, ces semaines, ces mois là et pendant les années qui ont suivi, n' ont constitué que de minces incidents comparés à l'après Vietnam et à la Guerre Froide".

"Les cas du Sahara Occidental et du Timor-Est sont les deux plus grands échecs de la décolonisation. Le droit du Timor-Est à l'autodétermination est largement reconnu. A l'exception du Sahara Occidental, le Timor-Est est le plus grand territoire non-autonome se trouvant sur la liste de la décolonisation de l'Assemblée Générale des Nations Unies".

"En 1992, peu après une importante consultation de notre peuple (...), Xanana Gusmao a paraphé de son autorité ce qui est aujourd'hui connu sous le nom du Plan de Paix du CNRM (...)".

"Phase I - Partie humanitaire"
(...) vise à mettre en pratique une large série de "mesures de création de confiance", mais n'aborderait pas le coeur du problème que constitue l'autodétermination. Ces "mesures de création de confiance" doivent inclure la libération de tous les prisonniers, la fin de la torture, des exécutions sommaires et une réduction drastique de la présence des troupes indonésiennes sur le territoire".

"Phase II - Autonomie, cinq ans"
(...) constituerait une période de véritable autonomie politique, basée sur des pouvoirs importants dont serait investie une Assemblée Territoriale du Peuple au niveau local et démocratiquement élue. (...) le statut de l'autonomie pourrait être prolongé par accord mutuel".

"Phase III - Autodétermination"
Si toutes les parties arrivent à s'accorder sur l'entrée en vigueur immédiate de la phase trois, alors les Nations Unies commenceront à préparer un referendum sur l'autodétermination afin de définir le statut final de territoire".

Allocution de José Ramos Horta lors de la réception du Prix Nobel de la Paix 1996 à Oslo le 10 décembre 1996.

 

  • INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

 

Pour obtenir un complément d'informations vous pouvez vous connecter au serveur de l'Université de Coimbra : TimorNet.

(Les sites externes qui n'appartiennent pas au Gouvernement Portugais n'engagent pas la responsabilité de l'Ambassade du Portugal.)

 

  • DOCUMENTS

 

DECLARATION POUR LA PRESSE A L'ISSUE DE LA RENCONTRE ENTRE LE SECRETAIRE-GENERAL DE L'ONU ET LES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES DU PORTUGAL ET DE L'INDONESIE, M. JAIME GAMA ET M. ALI ALATAS

(Traduction non officielle de l'anglais)

Le 19 et le 20 juin 1997, le Secrétaire-Général (de l'ONU) a organisé un meeting avec les ministres des Affaires Etrangères portugais et indonésien, M. Jaime GAMA et M. Ali ALATAS, sur la question de Timor Oriental.

Les discussions ont été intenses, franches et constructives. Après ce meeting, les décisions suivantes ont été prises :

1 . Les discussions continueront à niveau de travail, présidées par le représentant particulier du Secrétaire-Général pour le Timor Oriental, M. Jamsheed MARKER. Le premier meeting débutera le 28 juillet 1997. Les deux parties ont décidé que les discussions resteront confidentielles.

2 . Le dialogue inclusif intra-timorais continuera. Tous les efforts seront faits dans le but d'organiser le prochain meeting en août 1997. Le représentant particulier du Secrétaire-Général effectuera les consultations préliminaires nécessaires pour cet objectif.

Le Secrétaire-Général a remercié les deux ministres pour leur présence à New-York et pour l'esprit constructif et coopératif avec lequel les discussions ont été menées.

 

TIMOR ORIENTAL
DECLARATION DE LA PRESIDENCE AU NOM DE L'UNION EUROPEENNE

(Bruxelles, 12 août 1998)

L'Union europèenne a pris note avec satisfaction des résultats de la rencontre consacrée au Timor oriental qui a eu lieu à New York les 4 et 5 août 1998 entre le Secrétaire général des Nations unies et les ministres des Affaires étrangères de l'Indonésie et du Portugal. Elle se félicite du climat constructif qui a prévalu lors de cette rencontre et elle rend hommage au Secrétaire général des Nations unies ainsi qu'à son représentant personnel, M. Jamsheed Marker, qui ont contribué de façon déterminante à ce résultat.

L'Union européenne se félicite que les ministres aient accepté d'engager des négociations approfondies sur les questions concernant le Timor oriental, qui sont évoquées dans le communiqué final diffusé à l'issue de la rencontre, sans que soient remises en cause leurs positions de principe fondamentales.

Rappelant que les conclusions du Conseil du 13 juillet 1998, elle espère que ces négociations conduiront dans un proche avenir à un règlement juste, global et internationalement acceptable.

L'Union europèenne note aussi avec satisfaction que s'ouvre la perspective d'une association plus étroite de la population du Timor oriental à la recherche d'une solution. Elle prend acte du retrait des troupes intervenu récemment et encourage le gouvernement indonésien à réduire encore sa présence militaire au Timor oriental. Elle invite à libérer sans tarder les prisonniers politiques est-timorais, dont M. Xanana Gusmão.

L'Union europèenne se félicite que les ministres aient décidé d'établir des sections d'intérêts dans leurs capitales respectives avant la fin de 1998.

Les pays d'Europe centrale et orientale et Chypre, pays associés à l'Union europèenne, ainsi que l'Islande et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, se rallient à cette déclaration.

 

TIMOR ORIENTAL
L'UE PRETE A CONTRIBUER A L'ORGANISATION D'UNE CONSULTATION DE LA POPULATION

Bruxelles, 22/02/1999 (Agence Europe)

Le 19 février, la Présidence allemande a fait, au nom de l'UE, la déclaration suivante : « L'UE se félicite des résultats positifs de la récente réunion ministérielle qui s'est tenue sous l'égide du Secrétaire général des Nations Unies, au cours de laquelle le ministre indonésien des affaires étrangères, M. Alatas, a annoncé officiellement la nouvelle politique de l'Indonésie à l'égard du Timor-Oriental. L'UE prend note de la position indonésienne selon laquelle une large autonomie à intérieur du cadre constitutionnel de la République d'Indonésie constitue la meilleure solution au stade actuel et de son intention de soumettre cette proposition à la consultation de la population du Timor-Oriental. Si la proposition est rejetée par la population du Timor-Oriental, le gouvernement indonésien recommandera à l'Assemblée consultative du peuple (MPR), qui doit être élue en juin, d'abroger l'acte d'annexion de 1978 et d'accepter l'indépendance du Timor-Oriental. L'UE se félicite de ce que l'Indonésie reconnaisse par cette nouvelle politique qu'aucune solution durable ne peut être trouvée au problème sans la consultation de la population du Timor-Oriental et de ce que les parties concernées aient accepté d'examiner les proposition faites par les Nations Unies en vue de parvenir à un accord sur une procédure qui permette de concilier les propositions de l'Indonésie et l'exercice de l'autodétermination. L'UE pense effectivement que la méthode de consultation de la population du Timor-Oriental sera un élément déterminant dans ce contexte. Compte tenu de ces développements, qui ont imprimé un nouvel élan aux pourparlers menés sous l'égide des Nations Unies, l'UE souligne que les efforts du Secrétaire général doivent bénéficier, d'un soutien international. L'UE se félicite par ailleurs que l'emprisonnement de M. Xanana Gusmão ait été remplacé par une mise en résidence surveillée. A cet égard, l'UE engage les autorités indonésiennes à libérer complètement M. Xanana Gusmão et d'autres prisonniers politiques originaires du Timor-Oriental, afin de créer les conditions les plus propices à un règlement de la question du Timor-Oriental.

Au vu de cette évolution positive intervenue récemment, l'UE encourage le Secrétaire général des Nations Unies dans les efforts qu'il a entrepris pour trouver une solution au problème du Timor-Oriental souligne la nécessité d'une consultation libre, régulière et globale de la population du Timor-Oriental par les Nations Unies se déclare prête à apporter son concours à l'organisation de cette consultation. En même temps, l'UE encourage l'Indonésie à réduire encore sa présence militaire au Timor-Oriental et s'inquiète de la distribution d'armes à des milices civiles, qui peut mettre en péril les chances de trouver une solution pacifique. L'UE reste vivement préoccupée par la tension et la violence croissantes au Timor-Oriental. Elle engage toutes les parties à faire preuve de modération. L'UE demande aussi le désarmement et la dissolution des milices. En outre, elle est favorable à la mise en place d'urgence au Timor-Oriental d'une présence de l'ONU, qui contribuerait à réduire la forte tension qui règne actuellement.

Les pays d'Europe centrale et orientale associés à l'Union Européenne, Chypre, pays également associé, ainsi que les pays d'Aele membres de l'Espace économique européen se rallient à cette déclaration.

 

TIMOR ORIENTAL
DECLARATION DE LA PRESIDENCE AU NOM DE L'UNION EUROPEENNE
(Bruxelles, 12 avril 1999)

L'Union européenne déplore profondément l'escalade de la violence enregistrée ces derniers mois au Timor-Oriental et elle a pris acte avec consternation des informations selon lesquelles des civils non armés auraient été tués par des milices paramilitaires les 6 et 7 avril à Liquiça (Timor-Oriental) apparemment en présence de membres des forces régulières indonésiennes, qui se sont abstenus d'intervenir.

l'Union européenne condamne vigoureusement ces violences et elle engage les autorités indonésiennes à intervenir immédiatement et à désarmer ces milices de manière à les empêcher de commettre de tels actes. En outre, l'Union européenne engage vivement les autorités indonésiennes à faire en sorte que les auteurs de ces tueries aient à répondre de leurs actes. Elle demande à toutes les parties de faire preuve de la plus grande modération afin de prévenir d'autres incidents violents.

l'Union européenne réitère son point de vue selon lequel c'est au gouvernement indonésien qu'il appartient toujours de maintenir et de préserver la sécurité, la stabilité et l'ordre public au Timor-Oriental.

l'Union européenne estime en outre que ce type d'incident démontre qu'une présence des Nations Unies dans le territoire s'impose d'urgence.

l'Union européenne considère également que la mise en place d'une commission de paix et de réconciliation contribuerait grandement à calmer la situation au Timor-Oriental.

l'Union européenne réafirme qu'elle soutient les négociations en cours sur le Timor-Oriental, seul moyen de parvenir à une solution juste, globale et internationalement acceptable de la question du Timor-Oriental.

l'Union europèenne se félicite que les parties concernées aient accepté que la population du Timor-Oriental soit consultée de manière directe, mais elle craint que la détérioration de la situation sur le plan de la sécurité ne compromette gravement ce processus.

Par conséquent, l'Union européenne engage le gouvernement indonésien à tout mettre en oeuvre afin de préserver la paix au Timor-Oriental et de préparer la voie à un processus de transition non violent.

DERNIER INCIDENTS SURVENUS AU TIMOR-ORIENTAL DECLARATION DE LA PRESIDENCE AU NOM DE L'UNION EUROPEENNE
(Bruxelles, 20 avril 1999)

L'Union européenne est gravement préoccupée par le fait que, depuis sa déclaration du 12 avril, la violence se soit fortement accrue au Timor-Oriental. A Dili, des milices favorables à L'intégration ont perpétré les 17 et 18 avril de nouvelles attaques, au cours desquelles environ trente civils sans armes ont été tués et un nombre plus important encore de personnes ont été blessées. D'après les informations dont on dispose, le jeune fils de Manuel José Carrascalao, président du Conselho Nacional da Resistência Timorense, aurait été tué. L'Union européenne est particulièrement préoccupées par le fait que ces violences se soient produites non loin du commandement militaire des forces armées indonésiennes stationnées au Timor-Oriental, qui ne sont pas intervenues pour empêcher ou arrêter les incidents.

L'Union européenne condamne vigoureusement ces violences et invite instamment toutes les parties en présence sur le territoire du Timor-Oriental à faire preuve de la plus grande modération afin d'éviter que de tels incidents ne se reproduisent. L'Union européenne est vivement préoccupée par le fait que les autorités indonésiennes aient été incapables d'mpêcher ces nouvelles attaques, qui ont provoqué des pertes en vies humaines. L'Union européenne note à cet égard que le gouvernement indonésien a également condamné ces attaques et a endossé cet incident. L'Union européenne invite instamment le gouvernement indonésien à assumer pleinement ses responsabilités et à faire en sorte que de telles violences ne se reproduisent plus. L'Union européenne rappelle à nouveau sa position, selon laquelle il incombe au gouvernement indonésien de maintenir et de préserver la sécurité, la stabilité et L'ordre public au Timor-Oriental, de désarmer les milices et de poursuivre les auteurs des meurtres.

Les événements récents ont montré qu'une présence des Nations unies s'imoposait de toute urgence au Timor-Oriental afin de contribuer à empêcher de nouvelles flambées de violence. L'Union européenne invite instamment les autorités indonnésiennes à admettre la nécessité d'une telle présence et à autoriser les Nations unies à déployer leur personnel sur ce territoire.

L'Union européenne souligne L'importance du processus de négociations tripartites en cours, qui constitue le seul moyen de parvenir à une solution juste, globale et internationalement acceptable à la question du Timor-Oriental, tenant compte des droits du peuple de ce territoire et des intérêts de toutes les parties concernées.

TIMOR ORIENTAL
DECLARATION DE LA PRESIDENCE AU NOM DE L'UNION EUROPEENNE
(Bruxelles, 10 mai 1999)

L'Union européenne se félicite vivement de la signature, le 5 mai 1999 à New York, par le Secrétaire général des Nations unies et les ministres portugais et indonésien des Affaires étrangères, de l'accord sur l'avenir du Timor-oriental. Cet accord, qui est fondé sur le droit à l'autodétermination, permettra de consulter la population du Timor-oriental sur la question de savoir si elle accepte le cadre constitutionnel proposé pour l'autonomie ou si elle le rejette, ce qui ménerait à l'indépendance du Timor-oriental. Il s'agil là d'un progrès décisif vers le règlement d'un problème qui se posait depuis longtemps. Dans ce contexte, la libération immédiate du Xanana Gusmão est un facteur essentiel au succès du processus de consultation. L'Union européenne salue les efforts que le Secrétaire général des Nations unies n'a cessé de déployer pour trouver une solution équitable, globale et internationalement acceptable de la question du Timor-oriental.

La sécurité au Timor-oriental continue de revêtir une importance capitale pour la tenue le 8 août 1999, d'un scrutin libre et régulier, et pour un processus de transition harmonieux et pacifique au Timor-oriental. L'Union européenne demande une fois de plus à toutes les parties de faire preuve de la plus grande modération et de s'abstenir de tout recours à la violence. Elle réitère son point de vue selon lequel c'est au gouvernement indonésien et à ses forces de sécurité qu'il incombe encore de maintenir la paix et de garantir la sécurité pour tous au Timor-oriental.

TIMOR ORIENTAL
RESOLUTION 1246 ADOPTEE PAR LE CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES
(New York, 11 juin 1999)


Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures sur la situation au Timor oriental en
particulier la résolution 1236 (1999) du 7 mai 1999,

Rappelant l'Accord sur la question du Timor oriental conclu le 5 mai 1999 par
l'Indonésie et le Portugal (« l'Accord général ») et les accords conclus le
même jour entre l'Organisation des Nations unies et les gouvernements
indonésien et portugais relatifs aux modalités de la consultation populaire
des Timorais au scrutin direct et aux dispositions à prendre en matière de
sécurité (« l'Accord concernant la sécurité ») (S/1999/513, annexe I à III),

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général sur la
question du Timor oriental, en date du 22 mai 1999 (S/1999/595),

Notant avec inquiétude que, dans ce rapport, le Secrétaire général juge que
la situation au Timor oriental demeure « extrêmement tendue et instable »,

Notant le besoin pressant de réconciliation entre les différentes factions
rivales au Timor oriental,

Se félicitant de la coopération fructueuse du gouvernement indonésien et des
autorités locales du Timor oriental avec l'Organisation des Nations unies.

Prenant note de la lettre adressée le 7 juin 1999 au président du Conseil de
sécurité par le représentant permanent du Portugal auprès de l'Organisation
des Nations unies (S/1999/652),

Accueillant avec satisfaction la conclusion des consultations entre le
gouvernement indonésien et l'Organisation des Nations unies sur le déploiement
des officiers de liaison dans le cadre de la mission créée par la présente résolution,

Gardant à l'esprit les efforts soutenus que les gouvernements indonésien et
portugais déploient depuis juillet 1983, grâce aux bons offices du Secrétaire
général, pour apporter à la question du Timor oriental une solution juste,
globale et internationalement acceptable,

Accueillant avec satisfaction la nomination du représentant spécial du
Secrétaire général pour la consultation populaire du Timor oriental et
réaffirmant son appui au représentant personnel du Secrétaire général pour le
Timor oriental,

1. Décide de créer, jusqu'au 31 août 1999, la mission des Nations unies au
Timor oriental (MINUTO), chargée d'organiser et de mener à bien une
consultation populaire, prévue pour le 8 août 1999, au scrutin direct, secret
et universel, visant à déterminer si la population du Timor oriental accepte
le cadre constitutionnel proposé, lequel prévoit une autonomie spéciale pour
le Timor oriental au sein de la République unitaire d'Indonésie, ou rejette
l'autonomie spéciale proposée pour le Timor oriental, ce qui entraînerait la
sécession du Timor oriental de l'Indonésie, conformément à l'Accord général,
et de permettre au Secrétaire général de s'acquitter de la responsabilité qui
lui est confiée au paragraphe 3 de l'Accord concernant la sécurité;

2. Autorise jusqu'au 31 août 1999 le déploiement, dans le cadre de la MINUTO,
d'un élément de police civile comptant jusqu'à 280 personnes chargées d'aider
la police indonésienne à s'acquitter de ses fonctions et, au moment de la
consultation, de superviser le convoyage des urnes et des bulletins de vote en
provenance ou à destination des bureaux de vote;

3. Autorise jusqu'au 31 août 1999 le déploiement, dans le cadre de la MINUTO,
de 50 officiers de liaison qui se tiendront en contact avec les Forces armées
indonésiennes pour permettre au Secrétaire général de s'acquiter des
responsabilités que lui confèrent l'Accord général et l'Accord concernant la sécurité;

4.Approuve la proposition du Secrétaire général selon laquelle la MINUTO
comprendrait les éléments suivants:

    a) Un élément politique chargé de contrôler la neutralité du climat
politique, de veiller à ce que toutes les organisations politiques et non
gouvernamentales soient libres de poursuivre leurs activités sans entraves, de
rester attentif à tout ce qui pourrait avoir une incidence politique et d'en
aviser éventuellement le représentant spécial;

     b) Un élément électoral chargé de toutes les activités se rapportant à
la constitution des listes et au scrutin;

      c)  Un élément d'information chargé d'expliquer aux Timorais, d'une
façon objective et impartiale et sans préjudice de toute position ou de tout
résultat le contenu de l'Accord général et du cadre constitutionnel proposé
pour l'autonomie, et d'expliquer également les modalités de scrutin et les
conséquences d'un vote pour ou contre le statut proposé;

5.  Note que les gouvernements indonésien et portugais ont l'intention
d'envoyer un nombre égal de représentant pour observer toutes les phases
opérationnelles du processus de consultation tant à l'intérieur qu'à
l'extérieur du Timor oriental;

6.  Se félicite que le Secrétaire général se propose de conclure dès que
possible avec le gouvernement indonésien un accord sur le statut de la mission
et demande instamment que les négociations en cours à ce sujet soient
rapidement menées à bien de façon que la MINUTO puisse être intégralement
déployée en temps opportun;

7.  Demande à toutes les parties de coopérer avec la MINUTO dans l'exécution
de son mandat et d'assurer la sécurité et la liberté de circulation de son
personnel pour l'exécution de ce mandat dans tout le Timor oriental;

8. Approuve les modalités proposées aux paragraphes 15 à 18 du rapport du
Secrétaire général du 22 mai 1999 en ce qui concerne la consultation populaire
prévue pour le 8 août 1999;

9. Souligne de nouveau que c'est au gouvernement indonésien qu'incombe la
responsabilité de maintenir la paix et la sécurité au Timor oriental, en
particulier dans les conditions de sécurité décrites dans le rapport au
Secrétaire général, de façon que la consultation puisse se dérouler dans le
calme et la régularité, sans intimidation, violence ni ingérence de quelque
origine qu'elles soient, et que la sécurité du personnel de l'ONU et des
autres agents et observateurs internationaux soit assurée au Timor oriental;

10. Se félicite de ce propos que le gouvernement indonésien ait décidé de
créer une équipe ministérielle chargée de suivre et d'assurer la sécurité de
la consultation populaire, conformément à l'article 3 de l'Accord général et
au paragraphe premier de l'Accord concernant la sécurité;

11. Condamne tous les actes de violence quels qu'en soient les auteurs et
demande qu'il soit mis fin à ces actes et que tous les groupes armés au Timor
oriental déposent les armes, que l'on prenne les mesures nécessaires pour
réaliser le désarmement et que l'on prenne des mesures supplémentaires pour
assurer un climat de sécurité, sans violence ou d'autres formes
d'intimidation, qui est un préalable à la tenue d'un scrutin libre et régulier
au Timor oriental;

12. Demande à toutes les parties de créer les conditions voulues pour que la
consultationn populaire puisse être menée à bien, avec la pleine participation
de la population du Timor oriental;

13. Demande instamment que tout soit fait pour que la Commission pour la paix
et la stabilité commence à fonctionner, et insiste en particulier pour que les
autorités indonésiennes assurent la sécurité et la protection des membres de
la Commission, en collaboration avec la MINUTO;

14. Prie de nouveau le Secrétaire général de le tenir pleinement informé de
la situation et de continuer de lui rendre compte toutes les deux semaines de
l'application de ses résolutions et des accords tripartites ainsi que de
l'évolution de la situation sur le plan de la sécurité au Timor oriental;

15. Décide de demeurer saisi de la question

 

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