La structure politique du Portugal

Gouvernement d´autoriser à légiférer en certaines matières, ainsi que la capacité de déposer des motions de censure ayant pour but de destituer le Gouvernement. Dans les termes la Constitution actuelle, la République Portugaise est un État de droit démocratique. Elle repose sur la souveraineté populaire, sur le pluralisme d'expression, sur l'organisation politique démocratique et sur le respect et la garantie de l'application des droits et des libertés fondamentales. L´objectif désigné est la réalisation d´une démocratie économique, sociale, culturelle et l´approfondissement du système de participation. La censure et la peine de mort sont proscrits.

Le Portugal est gouverné sous une Constitution élaborée par une assemblée constituante élue en 1975 puis promulguée en 1976. Elle a été maintes fois révisée : en 1982, 1989, 1992 et 1997, (dont le texte peut-être obtenu en consultant le site de l'Assemblée de la République). Dans l´organisation du pouvoir politique, la loi fondamentale consacre un régime semi-présidentiel structuré selon les règles de la démocratie représentative. La souveraineté est exercée par quatre organes, selon les principes de la division des pouvoirs : le pouvoir exécutif (Président de la République et Gouvernement), le pouvoir législatif (Assemblée de la République), le pouvoir judiciaire (Tribunaux).

Le pouvoir exécutif
Le président représente la République du Portugal, garantit l´indépendance nationale, l´unité de l´État, le fonctionnement régulier des institutions démocratiques. Il joue le rôle d´arbitre des institutions portugaises et détient également le titre de Commandant suprême des Forces Armées.

Le Président de la République est élu par suffrage universel direct, pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois consécutive.
Le Président actuel est M. Aníbal CAVACO SILVA, issu du parti social démocrate, qui a été élu le 22 janvier 2006.

Le Premier Ministre est nommé par le Chef de l´État après consultation menée auprès des partis politiques représentés à l´ Assemblée nationale en fonction du résultat des élections législatives. Il est responsable de la politique du pays menée par le Gouvernement devant le Président de la République et le Parlement. Le Premier Ministre conduit et détermine la politique du Gouvernement. Il a le pouvoir de proposer au Président la nomination des ministres et secrétaires d´État formant son gouvernement, que ce dernier est libre d´approuver ou non.

Selon l´article 185 de la Constitution, le Gouvernement se présente comme l´organe responsable de la conduite de la politique générale du pays et à ce effet il est l´organe suprême de l´administration publique. Le programme du Gouvernement doit être approuvé par l'Assemblée de la République. Le Gouvernement actuel est présidé par M. José SÓCRATES (socialiste).

Le pouvoir législatif
L'Assemblée de la République est l'assemblée représentative de tous les citoyens portugais. Elle est composée de 230 députés, élus au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans, dans vingt circonscriptions électorales géographiquement définis par la loi, selon le système de la représentation proportionnel de Hondt.

Organe souverain par excellence, elle est chargé de l'exercice du pouvoir législatif de principe dans toutes les matières autres que celles réservées au Gouvernement par la Constitution. Le Parlement dispose du droit d´évaluer les actes du Gouvernement et ceux de l´administration publique. Enfin, elle ale pouvoir d´autoriser le

Le pouvoir judiciaire
Les Tribunaux sont les organes compétents pour administrer la justice au nom du peuple. En accord avec le principe de séparation des pouvoirs, ils sont indépendants du pouvoir politique.

Ils prononcent des décisions qui sont véhiculées par les institutions publiques et les entités privées et de ce fait elles prévalent sur les actes de toutes les autres autorités. En premier lieu, la Cour constitutionnelle est le plus haute juridiction car il règle les litiges entre les organes politiques mais le système judiciaire est placé sous le contrôle de la Cour suprême. Au niveau inférieur dans l´ordre judiciaire, se trouvent les tribunaux d´appel puis les tribunaux de première et de seconde instance.

Dans l´ordre administratif, on trouve la Cour des Comptes, les tribunaux administratifs, les tribunaux fiscaux et les tribunaux militaires.

L´administration locale
Le pouvoir local est détenu par des autorités locales. Au 1er échelon se trouve la municipalité (« município ») dont l´Assemblée , composée par les présidents de paroisses, est compétent pour le suivi et le contrôle de la mairie. Elle a la capacité d´approuver des décrets et règlements, des motions de censure contre l´organe exécutif de la mairie mais sans avoir la capacité de le destituer., d´établir des taxes municipales et d´approuver des emprunts.

Dans le cadre de la municipalité, la mairie « Câmara municipal » est élue par les résidents dans la juridiction de la municipalité. C´ est l´organe exécutif à ce niveau, disposant d´une compétence étendue dans l´organisation et le fonctionnement des services , en matière d´urbanisme et de travaux publics. Elle met en application les délibérés de l´Assemblée municipale. Aux élections municipales, le candidat en tête de liste la plus votée est nommé maire et préside l´exécutif local.

La Paroisse « freguesia » est le dernier niveau de la division administrative. Elle est composée de l´Assemblée et du Comité de paroisse.

Les membres de l´Assemblée sont élus à la représentation proportionnelle. C´est l´instance délibératoire de la paroisse : elle établit les taxes, administre les eaux publiques, organise les services de sa compétence, approuve les règlements et délibère sur les thèmes concernant son territoire.

Le Comité est élu par l´Assemblée paroissiale parmi ses membres. Les présidents des Comités sont élus au suffrage universel. Autorité exécutive au niveau de la paroisse, il a en charge l´administration des cimetières, l´exécution des travaux publics et d´assainissement, du développement, de la santé, de la culture, de l´action sociale et de la protection civile.

Le Portugal compte actuellement deux régions autonomes, les archipels de Madère et les Açores dotés d´un statut dérogatoire. Elles disposent d´une Assemblée élue au suffrage universel direct et d´un Gouvernement régional. La souveraineté de la République y est représentée par un ministre de la République dont la nomination ou la destitution revient au Président de la République après proposition du Gouvernement

Aujourd´hui, la charge du président du Gouvernement régional de Madère est occupée par le social démocrate Alberto João jardim alors qu´aux Açores le socialiste Carlos César assume cette fonction.

Les partis politiques

Les partis politiques à l'Assemblée de la République sont les suivants : Parti Socialiste, PS (45.03%); Parti Social Démocrate, PSD (28.76%); Coalition conduite par le Parti Communiste avec le mouvement Écologiste , Les Verts (7.54%); Centre Social Démocrate CDS/Parti Populaire, PP (7.25%); Bloc de Gauche (6.35%).

La Défense
Le Portugal est membre fondateur de l'OTAN et membre de l'Union Européenne Occidentale. Le service militaire de 4 mois est obligatoire pour les citoyens de sexe masculin. A la fin des années 2001 les forces armées étaient au nombre de 40 312 - 22 074 dans l'armée de terre, 10 847 dans la marine, et 7 391 dans l'armée de l'air.


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